Contrat numérique

Comment peut-on définir le terme de contrat numérique ?

Un contrat numérique, peu importe lequel (travail, de consommation, de vente etc..) est un contrat classique selon les temres de l’article 1101 du Code civil, passé entre deux ou plusieurs parties, par le biais d’internet. Ce contrat se passe donc à distance. Un format qui séduit puisqu’il se veut pratique, rapide à mettre en place et qu’il présente les mêmes garanties qu’un contrat papier.
Le développement du commerce en ligne et des échanges digitaux favorise également l’apparition de ce type de formule. Une notion assez facile et simple à comprendre, même si pour qu’il soit viable, un contrat électronique, se doit de respecter certaines obligations relatives à sa viabilité, à savoir :

• Le consentement des parties : de manière classique, l’ensemble des parties doit consentir aux termes du contrat numérique. Bien entendu, le contrat présenté et sur le point d’être signé ne doit présenter aucun vice caché. Une notion de consentement très importante, que le RGPD, le règlement général sur la protection des données encadre d’ailleurs, stipulant que dans le cadre d’un contrat numérique, le consentement doit être « explicite, éclairé et libre ».
• La notion de capacité : dans le cadre de la signature d’un contrat digital, les personnes signataires doivent être en capacité de le faire.
• Les notions d’objet et de cause : l’ensemble des prestations indiquées au sein du contrat numérique ainsi que les raisons pour lesquelles les parties prenantes envisagent de contracter, doivent être définies clairement, doivent être légales et donc, ne pas contrevenir aux lois actuellement en vigueur.

Quelles sont les conditions à la validation d’un contrat numérique ?

La signature électronique d’un contrat digital

Il est difficile d’imaginer conclure un contrat numérique à l’aide d’un stylo. Résultat, une solution annexe existe : celle de la signature électronique. Le contrat digital est un acte juridique perçu par la justice comme étant un contrat de forme classique qui, comme tout contrat afin d’être validé, doit être signé par les parties engagées. Une règle intangible.
Aujourd’hui, la signature électronique permet de signer des documents juridiques dématérialisés. Cette signature sert de preuve et confirme à ce titre l’identité des personnes concernées et authentifie le document. Une signature sécurisée d’ailleurs, qui ne peut être contournée, modifiée ou trafiquée. En d’autres termes, le contrat numérique est conforme et en place à partir du moment où le document a été signé, comme cela peut être le cas avec un contrat papier, par écrit.

Comment envoyer et partager un contrat numérique entre les parties ?

Un contrat signé par le premier parti, doit alors être envoyé afin de que le second et autres signataires puissent eux aussi confirmer leur choix. Mais alors, comment envoyer un contrat numérique sachant que ce format ne peut être envoyé par la poste et permet d’éviter les rencontres en direct ? C’est bien simple, un contrat numérique s’envoie ensuite de manière dématérialisée.
Résultat, lorsque l’ensemble des contractants est en accord, un simple email sécurisé peut être envoyé. Afin d’assurer plus de sécurité à son document, certaines dispositions peuvent être prises, comme la mise en place d’un mot de passe à l’ouverture. La signature des personnes concernées est alors apposée et l’accord peut entrer en vigueur.

Quels sont les avantages du contrat numérique ?

Le format de contrat numérique présente certains avantages

En effet, si vous pouvez vous poser certaines question, notamment d’un point de vue sécurité et confiance numérique, les avantages à ce type de format sont assez intéressants. De manière générale, le digital permet de générer plus de productivité, d’accélérer les processus, de renforcer la communication interne entre les collaborateurs, de renforcer le suivi et l’archivage et enfin, de réduire les coûts.

Le contrat numérique, pour des processus accéléré

Un contrat numérique permet de générer plus de productivité. En effet, les échanges s’opèrent en quelques clics. Les rencontres superflues sont mises de côté alors que l’attente d’un courrier postal par exemple, est remplacée par l’envoi en quelques secondes d’un mail.
Un gain de temps finalement considérable pour l’ensemble des acteurs concernés par l’accord à venir qui, en plus d’éviter le stress de la perte d’un document, de l’attente, du changement de décision, permet également de pleinement se concentrer sur de nouvelles tâches à plus forte valeur ajoutée.

Le contrat dématérialisé renforce la productivité

Le fait d’avoir accès à des outils sécurisés, stockés dans le cloud et facilement accessibles à l’ensemble des personnes directement impliquées, ouvre de nouvelles portes. La relation entretenue entre une entreprise, un représentant juridique et sa clientèle est renforcée, les échanges se simplifient, s’accélèrent et les relations commerciales, entrepreneuriales sont améliorées grâce à un procédé clair, rapide et encadré par la justice.

Renforce la communication interne

Le fait d’avoir accès à un contrat numérique permet de renforcer la communication interne, grâce à plusieurs facteurs:

• Un contrat numérique se conserve assez simplement. En une petite recherche (par nom, date ou autre), l’ensemble des collaborateurs peut avoir accès au contenu enregistré. L’information recherchée se retrouve en quelques minutes et se transmet tout aussi rapidement.
• Les outils développés et mis en place sont les mêmes pour tout le monde. Si une formation est nécessaire afin de bien les maîtriser, l’idée est de simplifier le quotidien de l’ensemble des intervenants. Les outils sont similaires, ce qui permet de s’accompagner plus simplement.
• La transition au format contrat numérique permet de simplifier l’archivage et donc le suivi des documents, qui “restent en vie”.

Le contrat numérique, pour réduire ses coûts

Les formats numériques, notamment lorsque l’on évoque la question des contrats, permettent d’avoir un impact positif sur l’environnement. En effet, imprimer des dizaines de feuilles afin de signer un contrat classique revient cher et a un fort impact écologique.
Le support papier utilisé, l’encre de l’imprimante, les déplacements en voitures… Ces facteurs ont un coût réel, qu’il est subitement possible de couper. Faire des économies en continuant de faire des affaires, tout en ayant un impact positif sur l’écologie à long terme a forcément du bon.

Le contrat numérique en conclusion

Passer à un contrat numérique est une idée tout à fait louable dans le sens où cet acte juridique a exactement la même valeur qu’un contrat papier. Les signatures électroniques utilisées afin de confirmer la viabilité du document sont elles aussi vues de la même manière. La justice l’a bien compris et il est désormais possible de tout gérer à distance.
Ce mode de fonctionnement permet de gagner du temps, de l’espace mais aussi de l’argent.L’entreprise, les avocats, simplifient leurs procédures et surtout, les harmonisent, permettant ainsi à tous les collaborateurs d’avoir accès à des données sensibles et sécurisées et de les partager en quelques secondes seulement. Pour autant, le contrat numérique ne plaît pas forcément à tout le monde, dans le sens ou les nouvelles technologies peuvent paraître assez opaques pour certaines personnes.
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